La CNDP prend la décision d’organiser un débat public
EXTRAIT DU COMMUNIQUE DES DECISIONS DE LA CNDP DU 7 JANVIER 2009.
Lors de la réunion du 7 janvier 2009, la Commission nationale du débat public a examiné plusieurs dossiers. Voici l’extrait des décisions prises concernant le projet d’Autoroute 154 :
1 – Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière
Par lettre en date du 7 novembre 2008, reçue le 18 novembre 2008, le Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d’Etat chargé des transports ont saisi la Commission nationale du débat public d’un projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154, dont la réalisation serait accélérée par mise en concession autoroutière sur l’itinéraire Nonancourt-Dreux-Chartres-Allaines.
L’ensemble de la liaison entre Rouen et Orléans a été classé en grande liaison d’aménagement du territoire lors de la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. L’achèvement de l’aménagement de la RN 154 entre Chartres et Orléans en 2 x 2 voies avec carrefours dénivelés a été confirmé lors de la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005, en financement budgétaire.
La mise à 2 x 2 voies de la RN 154 est un projet ancien (1994) partiellement réalisé. Le coût des aménagements restant à faire s’élève à 600 millions d’€. Au rythme des dotations budgétaires, l’échéance de mise en service complète ne peut être envisagée avant 2025, voire 2030. Aussi est-il proposé d’accélérer le processus d’aménagement par la mise en concession autoroutière de l’itinéraire concerné en vue d’une mise en service prévue en 2015.
Des réunions de consultation sur le projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 se sont tenues les 28 avril 2006 et 26 janvier 2007 avec les acteurs du territoire.
La Commission nationale a décidé que ce projet doit faire l’objet d’un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission particulière.
Cette décision est fondée sur les éléments suivants :
- l’intérêt national du projet, la RN 154 ayant été classée en grande liaison d’aménagement du territoire,
- les impacts significatifs sur l’environnement, par la traversée de trois zones classées Natura 2000 dont deux sites d’intérêt communautaire et sur les paysages remarquables,
- les impacts socio-économiques importants, la RN 154 reliant les principaux sites de développement économique d’Orléans à Nonancourt,
- les modalités de financement du projet.
