Le Débat Public
Télécharger les éléments du débat (site du débat public)
A quoi sert un débat public ?
L’historique du dossier de Débat Public pour la RN154
Le programme des réunions
Comment participer
Télécharger les compte-rendus complets des réunions (site du débat public)
A quoi sert un Débat Public ?
La procédure de Débat Public a été mise en place par la loi du 2 février 1995 dite "Loi Barnier". Elle vise à renforcer la consultation du public pour les grands opérations publiques d’aménagement d’intérêt national de l’Etat, des collectivités territoriales et des sociétés d’économie mixte, présentant un fort enjeu socio-économique ou ayant un impact significatif sur l’environnement.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fait de la Commission Nationale de Débat Public une autorité administrative indépendante.
Cette Commission doit être saisie de tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel tel qu’il peut être évalué lors de la phase d’élaboration, répondent à ces critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d’Etat, le seuil étant actuellement de 700 M€.
A noter que la Commission Nationale de Débat Public n’a aucun pouvoir d’appréciation sur le fond du dossier mais doit organiser les modalités d’information du public.
L’historique du dossier de Débat Public pour la RN154
La Commission Nationale de Débat Public a été saisie par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire le 7 novembre 2008.
Il est indiqué dans ce courrier que "L’organisation d’un Débat Public ou d’une concertation adaptée…permettrait d’éclairer le maître d’ouvrage sur les caractéristiques et les modalités de poursuite du projet :
- la mise à 2X2 voies progressive conformément à l’avant-projet sommaire de 1994, sur des crédits budgétaires, soit la situation "au fil de l’eau", avec une échéance vers 2025-2030,
- l’aménagement plus rapide de la RN154 par mise en concession avec ses corollaires en matières d’itinéraires de substitution et de système d’échanges".
Télécharger la lettre de saisine des ministres
La Commission Nationale de Débat Public a par décision du 7 janvier 2009 décidé la création d’une Commission Particulière de Débat Public chargée d’organiser le débat. De l’aveu même d’un des membres de la Commission Nationale, ce sont les éléments fournis par les associations qui ont permis d’obtenir l’organisation d’un Débat Public, la Commission pouvant se contenter de demander à l’Etat, maître d’ouvrage, de mettre en place des mesures d’information du public beaucoup plus légères.
A noter que la Commission Nationale de Débat Public a prolongé par décision du 1er juillet 2009 le délai de 6 mois accordé au maître d’ouvrage pour présenter son dossier, ce en dehors de tout cadre légal.
Télécharger la décision de la CNDP du 7 janvier 2009
12 octobre : Quel devenir pour la RN154 ? Cinéma Les Enfants du paradis Chartres 18H30-21H00
16 octobre : Quel devenir pour la RN154 ? CinéCentre Dreux 18H30-21H00
22 octobre : Les déplacements sur notre territoire : caractéristiques et évolution. Cinéma Les Enfants du Paradis Chartres 18h30-21H00
13 novembre : le projet et l’enjeu environnemental. Cinéma Les Enfants du paradis Chartres 18H30-21H00
17 novembre : un axe routier au service du développement économique : Espace Jean Moulin Champhol 18H30-21H00
23 novembre : Le financement du projet : enjeux et scénarios. Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir Chartres 18H30-21H00
28 novembre : Auditions publiques. CinéCentre Dreux 10H00-12H30
1er décembre : la conception et la conduite d’un projet routier. Salle des Sports de l’Oscar Saint-Remy-sur-Avre 18H30-21H00
7 décembre : les perspectives d’aménagement dans la partie Nord du futur axe routier. CineCentre Dreux 18h30-21h00.
12 décembre : Bilan d’étape. Cinéma Les Enfants du Paradis Chartres 10HOO-12H30 17 décembre : Les perspectives d’aménagement dans la partie Sud du futur axe routier. Salle Silvia Monfort Voves 18H30-21H00
14 janvier : Quels impacts sur le monde agricole ? Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir Chartres 18h30-21h00 19 janvier : Mise en concession, règles et enjeux. CinéCentre Dreux 18h30-21h00
28 janvier : Réunion de Clôture. Cinéma Les Enfants du Paradis Chartres 18H30-21h00
Comment participer :
- En venant aux réunions : c’est le meilleur moyen de montrer notre mobilisation contre ce projet.
- En adressant des questions et des commentaires :
- Au moyen de la carte T à télécharger ici (incluse dans le journal du Débat n°1)
- Via le site Internet : www.debatpublic-devenirdelarn154.org
- En vous rendant à la permanence de la Commission du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :
Hôtel IBIS Place Drouaise 28000 CHARTRES Tél. : 02.37.36.06.36
- En adressant un avis ou une contribution écrite.
- En rédigeant un cahier d’acteur.
